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Sites pollués à Châtel-sur-Montsalvens
Le cadastre des sites pollués du canton de Fribourg recense à Châtel-sur-Montsalvens 2 sites : 1 ni surveillance ni assainissement, 1 sans atteintes.
La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).
Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19
RDPPF de la commune de Châtel-sur-Montsalvens sur rdppf.ch
| N° de cadastre | Type | Statut | Parcelles | Détails |
|---|---|---|---|---|
| 2128-0103 | Site de stockage définitif | sans atteintes | 1606, 1717 | 1’382 m² · 2005-08-24 |
| 2128-2002 | Installation ou place de tir | ni surveillance ni assainissement | 1614, 1718, 1719 |
Source : cadastre des sites pollués du canton (MGDM 116.1), publié sur geodienste.ch, obtention des données en accès libre.