Cadastre des sites pollués

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Site pollué 2011-4001, Cugy (FR)

Pollué, nécessite une investigation

Le site doit faire l'objet d'une investigation selon l'ordonnance sur les sites contaminés (OSites, RS 814.680). Ce n'est qu'ensuite qu'on saura s'il doit être surveillé ou assaini.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonFribourg
CommuneCugy (FR)
N° de cadastre2011-4001
Type de siteAire d'exploitation
Statut selon l'OSitesPollué, nécessite une investigation
Investigations réaliséesinvestigation historique
En exploitationnon
Suivioui
Première inscription2026-06-08
Surface7’197 m² (rang 1 sur 16 à Cugy (FR))
Situation (MN95, point dans le site)2’557’736 / 1’184’704
Parcelles269, 271
E-GRIDCH191099649421, CH979490631042
Autorité compétenteAmt für Umwelt · cadastre cantonal
ID nationalFR201111

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
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