Cadastre des sites pollués

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Site pollué 2029-0105, Montagny (FR)

Pollué, nécessite une investigation

Le site doit faire l'objet d'une investigation selon l'ordonnance sur les sites contaminés (OSites, RS 814.680). Ce n'est qu'ensuite qu'on saura s'il doit être surveillé ou assaini.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonFribourg
CommuneMontagny (FR)
N° de cadastre2029-0105
Type de siteSite de stockage définitif
Type de déchargeD, E
Statut selon l'OSitesPollué, nécessite une investigation
Investigations réaliséesinvestigation technique
En exploitationnon
Suivioui
Première inscription2006-08-14
Dernière modification2022-11-16
Surface3’846 m² (rang 7 sur 17 à Montagny (FR))
Situation (MN95, point dans le site)2’563’552 / 1’185’324
Parcelles1154, 2586
E-GRIDCH270170398558, CH283285017007
Autorité compétenteAmt für Umwelt · cadastre cantonal
ID nationalFR202911

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
2029-1002aAire d'exploitationsans atteintes1287, 1289, 1290, 12961’246 m
2029-0111Site de stockage définitifni surveillance ni assainissement1307, 2606, 3095, 30961’266 m
2029-4001Aire d'exploitationinvestigation nécessaire12361’321 m
2029-2005Installation ou place de tirassainissement nécessaire1971, 19741’348 m
2029-0110Site de stockage définitifsans atteintes1332, 1377, 31871’756 m
2029-0102Site de stockage définitifsans atteintes1382, 1383, 1384, 13921’860 m
2028-0106Site de stockage définitifsans atteintes1614, 16172’406 m
2029-1004Aire d'exploitationni surveillance ni assainissement1129, 1158, 1624, 16252’750 m

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