Cadastre des sites pollués

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Site pollué 2029-2004, Montagny (FR)

Pollué, nécessite une investigation

Le site doit faire l'objet d'une investigation selon l'ordonnance sur les sites contaminés (OSites, RS 814.680). Ce n'est qu'ensuite qu'on saura s'il doit être surveillé ou assaini.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonFribourg
CommuneMontagny (FR)
N° de cadastre2029-2004
Type de siteInstallation ou place de tir
Statut selon l'OSitesPollué, nécessite une investigation
Investigations réaliséesaucune
En exploitationoui
Suivioui
Première inscription2008-11-26
Dernière modification2020-08-27
Surface348 m² (rang 17 sur 17 à Montagny (FR))
Situation (MN95, point dans le site)2’566’074 / 1’183’527
Parcelles2471
E-GRIDCH827038850185
Autorité compétenteAmt für Umwelt · cadastre cantonal
ID nationalFR202911

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
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