Cadastre des sites pollués

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Site pollué 2041-0106, Saint-Aubin (FR)

Pollué, nécessite une investigation

Le site doit faire l'objet d'une investigation selon l'ordonnance sur les sites contaminés (OSites, RS 814.680). Ce n'est qu'ensuite qu'on saura s'il doit être surveillé ou assaini.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonFribourg
CommuneSaint-Aubin (FR)
N° de cadastre2041-0106
Type de siteSite de stockage définitif
Type de déchargeD, E
Statut selon l'OSitesPollué, nécessite une investigation
Investigations réaliséesinvestigation technique
En exploitationnon
Suivioui
Première inscription2007-10-15
Dernière modification2025-01-22
Surface862 m² (rang 6 sur 7 à Saint-Aubin (FR))
Situation (MN95, point dans le site)2’565’942 / 1’194’551
Parcelles1079, 1102
E-GRIDCH809994801033, CH867010944539
Autorité compétenteAmt für Umwelt · cadastre cantonal
ID nationalFR204111

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
2041-1014Aire d'exploitationsans atteintes2139, 2161’495 m
2041-1008Aire d'exploitationni surveillance ni assainissement3331’600 m
2041-2011Installation ou place de tirni surveillance ni assainissement523, 5241’747 m
2041-0103Site de stockage définitifsans atteintes2044, 275, 276, 8491’852 m
2013-0111Site de stockage définitifinvestigation nécessaire2026, 2027, 2028, 51802’577 m
2041-0102Site de stockage définitifni surveillance ni assainissement576, 579, 9902’794 m

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