Cadastre des sites pollués

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Site pollué 2045-0103, Vallon

Pollué, nécessite une investigation

Le site doit faire l'objet d'une investigation selon l'ordonnance sur les sites contaminés (OSites, RS 814.680). Ce n'est qu'ensuite qu'on saura s'il doit être surveillé ou assaini.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonFribourg
CommuneVallon
N° de cadastre2045-0103
Type de siteSite de stockage définitif
Type de déchargeD, E
Statut selon l'OSitesPollué, nécessite une investigation
Investigations réaliséesinvestigation historique
En exploitationnon
Suivioui
Première inscription2007-10-16
Dernière modification2020-08-27
Surface2’926 m² (rang 1 sur 2 à Vallon)
Situation (MN95, point dans le site)2’563’174 / 1’193’112
Parcelles167, 33
E-GRIDCH419424109904, CH919402108447
Autorité compétenteAmt für Umwelt · cadastre cantonal
ID nationalFR204511

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
2045-2003Installation ou place de tirsans atteintes691’141 m

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