Cadastre des sites pollués

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Site pollué 2047-2002, Surpierre

Pollué, nécessite une investigation

Le site doit faire l'objet d'une investigation selon l'ordonnance sur les sites contaminés (OSites, RS 814.680). Ce n'est qu'ensuite qu'on saura s'il doit être surveillé ou assaini.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonFribourg
CommuneSurpierre
N° de cadastre2047-2002
Type de siteInstallation ou place de tir
Statut selon l'OSitesPollué, nécessite une investigation
Investigations réaliséesaucune
En exploitationoui
Suivioui
Première inscription2005-09-14
Dernière modification2020-08-27
Surface216 m² (rang 13 sur 13 à Surpierre)
Situation (MN95, point dans le site)2’556’256 / 1’177’408
Parcelles336, 59, 60
E-GRIDCH240185728171, CH298572810190, CH398572810156
Autorité compétenteAmt für Umwelt · cadastre cantonal
ID nationalFR204711

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
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