Cadastre des sites pollués

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Site pollué 2094-2002, Siviriez

Pollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement

Le site a été investigué : il ne nécessite ni surveillance ni assainissement. Il reste inscrit au cadastre.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonFribourg
CommuneSiviriez
N° de cadastre2094-2002
Type de siteInstallation ou place de tir
Statut selon l'OSitesPollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement
Investigations réaliséesassainissement
En exploitationnon
Suivioui
Première inscription2005-09-14
Dernière modification2020-08-27
Surface558 m² (rang 7 sur 9 à Siviriez)
Situation (MN95, point dans le site)2’557’217 / 1’164’787
Parcelles3089, 3091, 3092
E-GRIDCH459410919453, CH807801768516, CH982410948674
Autorité compétenteAmt für Umwelt · cadastre cantonal
ID nationalFR209911

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
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