Cadastre des sites pollués

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Site pollué 2096-0114, Romont (FR)

Pollué, nécessite une investigation

Le site doit faire l'objet d'une investigation selon l'ordonnance sur les sites contaminés (OSites, RS 814.680). Ce n'est qu'ensuite qu'on saura s'il doit être surveillé ou assaini.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonFribourg
CommuneRomont (FR)
N° de cadastre2096-0114
Type de siteSite de stockage définitif
Type de déchargeD, E
Statut selon l'OSitesPollué, nécessite une investigation
Investigations réaliséesinvestigation technique
En exploitationnon
Suivioui
Première inscription2007-10-26
Dernière modification2020-08-27
Surface3’578 m² (rang 15 sur 28 à Romont (FR))
Situation (MN95, point dans le site)2’559’195 / 1’172’846
Parcelles967
E-GRIDCH619408107507
Autorité compétenteAmt für Umwelt · cadastre cantonal
ID nationalFR209611

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
2096-0101Site de stockage définitifsans atteintes926, 952, 958845 m
2096-0117Site de stockage définitifni surveillance ni assainissement838980 m
2096-1109aAire d'exploitationsans atteintes2190, 226.00501, 831, 8321’171 m
2096-1091Aire d'exploitationni surveillance ni assainissement1189, 9741’174 m
2096-1107Aire d'exploitationni surveillance ni assainissement1002, 226.00501, 836, 8371’279 m
2096-1002Aire d'exploitationsans atteintes1004, 1007, 859, 8601’378 m
2096-1006bAire d'exploitationsans atteintes113, 114, 115, 4891’472 m
2096-1070Aire d'exploitationsans atteintes1376, 146, 174, 291’478 m

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