Cadastre des sites pollués

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Site pollué 2126-2003, Val-de-Charmey

Pollué, nécessite une investigation

Le site doit faire l'objet d'une investigation selon l'ordonnance sur les sites contaminés (OSites, RS 814.680). Ce n'est qu'ensuite qu'on saura s'il doit être surveillé ou assaini.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonFribourg
CommuneVal-de-Charmey
N° de cadastre2126-2003
Type de siteInstallation ou place de tir
Statut selon l'OSitesPollué, nécessite une investigation
Investigations réaliséesinvestigation historique
En exploitationnon
Suivioui
Première inscription2005-09-13
Dernière modification2020-08-27
Surface270 m² (rang 11 sur 11 à Val-de-Charmey)
Situation (MN95, point dans le site)2’578’138 / 1’164’742
Parcelles8
E-GRIDCH449410847478
Autorité compétenteAmt für Umwelt · cadastre cantonal
ID nationalFR212611

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
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