Cadastre des sites pollués

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Site pollué 2137-2001, Hauteville

Pollué, nécessite une investigation

Le site doit faire l'objet d'une investigation selon l'ordonnance sur les sites contaminés (OSites, RS 814.680). Ce n'est qu'ensuite qu'on saura s'il doit être surveillé ou assaini.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonFribourg
CommuneHauteville
N° de cadastre2137-2001
Type de siteInstallation ou place de tir
Statut selon l'OSitesPollué, nécessite une investigation
Investigations réaliséesinvestigation technique
En exploitationoui
Suivioui
Première inscription2005-09-13
Dernière modification2020-08-27
Surface308 m² (rang 7 sur 7 à Hauteville)
Situation (MN95, point dans le site)2’574’390 / 1’169’231
Parcelles403
E-GRIDCH367285019993
Autorité compétenteAmt für Umwelt · cadastre cantonal
ID nationalFR213711

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