Cadastre des sites pollués

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Site pollué 2147-2002, Pont-la-Ville

Pollué, nécessite un assainissement (site contaminé)

Le site est un site contaminé : il doit être assaini (art. 15 ss OSites).

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonFribourg
CommunePont-la-Ville
N° de cadastre2147-2002
Type de siteInstallation ou place de tir
Statut selon l'OSitesPollué, nécessite un assainissement (site contaminé)
Investigations réaliséesinvestigation technique
En exploitationoui
Suivioui
Première inscription2005-09-13
Dernière modification2023-12-19
Surface347 m² (rang 4 sur 5 à Pont-la-Ville)
Situation (MN95, point dans le site)2’574’405 / 1’172’509
Parcelles263
E-GRIDCH586910948761
Autorité compétenteAmt für Umwelt · cadastre cantonal
ID nationalFR214711

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