Cadastre des sites pollués

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Site pollué 2184-2001, Gibloux

Pollué, nécessite une investigation

Le site doit faire l'objet d'une investigation selon l'ordonnance sur les sites contaminés (OSites, RS 814.680). Ce n'est qu'ensuite qu'on saura s'il doit être surveillé ou assaini.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonFribourg
CommuneGibloux
N° de cadastre2184-2001
Type de siteInstallation ou place de tir
Statut selon l'OSitesPollué, nécessite une investigation
Investigations réaliséesinvestigation historique
En exploitationoui
Suivioui
Première inscription2014-12-19
Dernière modification2020-08-27
Surface193 m² (rang 44 sur 44 à Gibloux)
Situation (MN95, point dans le site)2’574’301 / 1’176’752
Parcelles211, 226
E-GRIDCH740185775608, CH827900850187
Autorité compétenteAmt für Umwelt · cadastre cantonal
ID nationalFR218411

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
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