Cadastre des sites pollués

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Site pollué 2192-0105, Gibloux

Pollué, nécessite une investigation

Le site doit faire l'objet d'une investigation selon l'ordonnance sur les sites contaminés (OSites, RS 814.680). Ce n'est qu'ensuite qu'on saura s'il doit être surveillé ou assaini.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonFribourg
CommuneGibloux
N° de cadastre2192-0105
Type de siteSite de stockage définitif
Type de déchargeD, E
Statut selon l'OSitesPollué, nécessite une investigation
Investigations réaliséesinvestigation historique
En exploitationnon
Suivioui
Première inscription2005-10-28
Dernière modification2020-08-27
Surface8’662 m² (rang 22 sur 44 à Gibloux)
Situation (MN95, point dans le site)2’572’498 / 1’173’531
Parcelles534, 568
E-GRIDCH169210941997, CH608594571063
Autorité compétenteAmt für Umwelt · cadastre cantonal
ID nationalFR219211

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
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