Cadastre des sites pollués

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Site pollué 2203-2010, La Sonnaz

Pollué, nécessite une investigation

Le site doit faire l'objet d'une investigation selon l'ordonnance sur les sites contaminés (OSites, RS 814.680). Ce n'est qu'ensuite qu'on saura s'il doit être surveillé ou assaini.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonFribourg
CommuneLa Sonnaz
N° de cadastre2203-2010
Type de siteInstallation ou place de tir
Statut selon l'OSitesPollué, nécessite une investigation
Investigations réaliséesinvestigation historique
En exploitationoui
Suivioui
Première inscription2012-04-04
Dernière modification2020-08-27
Surface262 m² (rang 5 sur 6 à La Sonnaz)
Situation (MN95, point dans le site)2’576’294 / 1’186’513
Parcelles97
E-GRIDCH653310709446
Autorité compétenteAmt für Umwelt · cadastre cantonal
ID nationalFR223511

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
2182-1008Aire d'exploitationsans atteintes405, 639728 m
2180-0104Site de stockage définitifni surveillance ni assainissement508, 510, 5121’033 m
2182-1004Aire d'exploitationni surveillance ni assainissement408, 636, 637, 6381’405 m
2182-0102Site de stockage définitifni surveillance ni assainissement726, 727, 730, 7331’625 m
2175-2026Installation ou place de tirassainissement nécessaire125, 126, 1271’646 m

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