Cadastre des sites pollués

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Site pollué 2226-0114, Treyvaux

Pollué, nécessite une investigation

Le site doit faire l'objet d'une investigation selon l'ordonnance sur les sites contaminés (OSites, RS 814.680). Ce n'est qu'ensuite qu'on saura s'il doit être surveillé ou assaini.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonFribourg
CommuneTreyvaux
N° de cadastre2226-0114
Type de siteSite de stockage définitif
Type de déchargeB
Statut selon l'OSitesPollué, nécessite une investigation
Investigations réaliséesinvestigation technique
En exploitationnon
Suivioui
Première inscription2010-06-08
Dernière modification2023-02-10
Surface2’215 m² (rang 5 sur 6 à Treyvaux)
Situation (MN95, point dans le site)2’578’476 / 1’175’005
Parcelles2733, 2737
E-GRIDCH931078941426, CH967885011802
Autorité compétenteAmt für Umwelt · cadastre cantonal
ID nationalFR222611

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
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