Cadastre des sites pollués

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Site pollué 2243-0107, Courtepin

Pollué, pas d'atteintes nuisibles ou incommodantes à attendre

Le site contient des déchets ou des matériaux pollués, mais aucune atteinte nuisible ou incommodante à l'environnement n'est à attendre. Il reste inscrit au cadastre.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonFribourg
CommuneCourtepin
N° de cadastre2243-0107
Type de siteSite de stockage définitif
Type de déchargeB
Statut selon l'OSitesPollué, pas d'atteintes nuisibles ou incommodantes à attendre
Investigations réaliséesaucune
En exploitationnon
Suivioui
Première inscription2022-07-22
Dernière modification2023-05-24
Surface13’937 m² (rang 3 sur 16 à Courtepin)
Situation (MN95, point dans le site)2’577’209 / 1’188’267
Parcelles292
E-GRIDCH538578016019
Autorité compétenteAmt für Umwelt · cadastre cantonal
ID nationalFR224311

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
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2243-0106Site de stockage définitifsans atteintes172’836 m
2254-1008Aire d'exploitationsans atteintes64, 652’864 m
2254-1003Aire d'exploitationni surveillance ni assainissement515, 518, 519, 5502’873 m

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