Cadastre des sites pollués

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Site pollué 2265-1007, Kerzers

Pollué, nécessite une investigation

Le site doit faire l'objet d'une investigation selon l'ordonnance sur les sites contaminés (OSites, RS 814.680). Ce n'est qu'ensuite qu'on saura s'il doit être surveillé ou assaini.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonFribourg
CommuneKerzers
N° de cadastre2265-1007
Type de siteAire d'exploitation
Statut selon l'OSitesPollué, nécessite une investigation
Investigations réaliséesinvestigation technique
En exploitationoui
Suivioui
Première inscription2008-02-18
Dernière modification2020-08-27
Surface2’304 m² (rang 11 sur 13 à Kerzers)
Situation (MN95, point dans le site)2’581’246 / 1’202’162
Parcelles1051, 563, 564, 583, 9055
E-GRIDCH228823109470, CH387285017750, CH488110947673, CH531080941546, CH891093929444
Autorité compétenteAmt für Umwelt · cadastre cantonal
ID nationalFR226511

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
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2265-1002Aire d'exploitationsans atteintes681, 683, 684, 686727 m

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