Cadastre des sites pollués

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Site pollué 2278-2007, Gurmels

Pollué, nécessite un assainissement (site contaminé)

Le site est un site contaminé : il doit être assaini (art. 15 ss OSites).

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonFribourg
CommuneGurmels
N° de cadastre2278-2007
Type de siteInstallation ou place de tir
Statut selon l'OSitesPollué, nécessite un assainissement (site contaminé)
Investigations réaliséesaucune
En exploitationoui
Suivioui
Première inscription2005-09-08
Dernière modification2024-02-12
Surface395 m² (rang 12 sur 15 à Gurmels)
Situation (MN95, point dans le site)2’581’198 / 1’197’484
Parcelles376, 377, 391
E-GRIDCH408894101094, CH749410763440, CH919496108969
Autorité compétenteAmt für Umwelt · cadastre cantonal
ID nationalFR227811

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
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