Cadastre des sites pollués

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Site pollué 2303-0103, St. Silvester

Pollué, nécessite une investigation

Le site doit faire l'objet d'une investigation selon l'ordonnance sur les sites contaminés (OSites, RS 814.680). Ce n'est qu'ensuite qu'on saura s'il doit être surveillé ou assaini.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonFribourg
CommuneSt. Silvester
N° de cadastre2303-0103
Type de siteSite de stockage définitif
Type de déchargeD, E
Statut selon l'OSitesPollué, nécessite une investigation
Investigations réaliséesinvestigation historique
En exploitationnon
Suivioui
Première inscription2005-11-22
Dernière modification2020-08-27
Surface41’412 m² (rang 1 sur 4 à St. Silvester)
Situation (MN95, point dans le site)2’581’988 / 1’177’832
Parcelles257, 259, 341
E-GRIDCH149410745634, CH428355109443, CH991090159474
Autorité compétenteAmt für Umwelt · cadastre cantonal
ID nationalFR230311

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
2303-0101Site de stockage définitifsans atteintes257, 259107 m
2303-1005Aire d'exploitationsans atteintes283, 284, 285314 m
2303-1004Aire d'exploitationsans atteintes155, 156, 157, 4331’669 m

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