Cadastre des sites pollués

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Site pollué 2305-1040, Schmitten (FR)

Pollué, pas d'atteintes nuisibles ou incommodantes à attendre

Le site contient des déchets ou des matériaux pollués, mais aucune atteinte nuisible ou incommodante à l'environnement n'est à attendre. Il reste inscrit au cadastre.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonFribourg
CommuneSchmitten (FR)
N° de cadastre2305-1040
Type de siteAire d'exploitation
Statut selon l'OSitesPollué, pas d'atteintes nuisibles ou incommodantes à attendre
Investigations réaliséesaucune
En exploitationoui
Suivioui
Première inscription2006-10-16
Dernière modification2020-08-27
Surface12’227 m² (rang 3 sur 8 à Schmitten (FR))
Situation (MN95, point dans le site)2’583’804 / 1’187’785
Parcelles1600, 1601, 586, 587
E-GRIDCH528991109408, CH585310949894, CH849410866938, CH987910947753
Autorité compétenteAmt für Umwelt · cadastre cantonal
ID nationalFR230511

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
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