Cadastre des sites pollués

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Site pollué 2323-1013, Bossonnens

Pollué, pas d'atteintes nuisibles ou incommodantes à attendre

Le site contient des déchets ou des matériaux pollués, mais aucune atteinte nuisible ou incommodante à l'environnement n'est à attendre. Il reste inscrit au cadastre.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonFribourg
CommuneBossonnens
N° de cadastre2323-1013
Type de siteAire d'exploitation
Statut selon l'OSitesPollué, pas d'atteintes nuisibles ou incommodantes à attendre
Investigations réaliséesinvestigation historique
En exploitationoui
Suivioui
Première inscription2008-03-28
Dernière modification2020-08-27
Surface6’842 m² (rang 1 sur 3 à Bossonnens)
Situation (MN95, point dans le site)2’553’690 / 1’153’946
Parcelles238, 239, 271.01201, 00701, 01301, 356, 37.01301, 00201, 391, 515, 663
E-GRIDCH291083069414, CH309194581097, CH381110949241, CH391077329453, CH710136857963, CH754910909405, CH791088029405, CH855110719471
Autorité compétenteAmt für Umwelt · cadastre cantonal
ID nationalFR232311;FR232811

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
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