Cadastre des sites pollués

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Site pollué 2325-0120, Châtel-Saint-Denis

Pollué, nécessite une investigation

Le site doit faire l'objet d'une investigation selon l'ordonnance sur les sites contaminés (OSites, RS 814.680). Ce n'est qu'ensuite qu'on saura s'il doit être surveillé ou assaini.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonFribourg
CommuneChâtel-Saint-Denis
N° de cadastre2325-0120
Type de siteSite de stockage définitif
Type de déchargeD, E
Statut selon l'OSitesPollué, nécessite une investigation
Investigations réaliséesinvestigation technique
En exploitationnon
Suivioui
Première inscription2005-10-14
Dernière modification2020-08-27
Surface2’569 m² (rang 12 sur 28 à Châtel-Saint-Denis)
Situation (MN95, point dans le site)2’560’007 / 1’156’036
Parcelles6210, 6211
E-GRIDCH879475191052, CH927041109459
Autorité compétenteAmt für Umwelt · cadastre cantonal
ID nationalFR232511

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
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