Cadastre des sites pollués

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Site pollué 2325-1098, Châtel-Saint-Denis

Pollué, nécessite une investigation

Le site doit faire l'objet d'une investigation selon l'ordonnance sur les sites contaminés (OSites, RS 814.680). Ce n'est qu'ensuite qu'on saura s'il doit être surveillé ou assaini.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonFribourg
CommuneChâtel-Saint-Denis
N° de cadastre2325-1098
Type de siteAire d'exploitation
Statut selon l'OSitesPollué, nécessite une investigation
Investigations réaliséesinvestigation technique
En exploitationoui
Suivioui
Première inscription2007-10-29
Dernière modification2020-08-27
Surface1’289 m² (rang 15 sur 28 à Châtel-Saint-Denis)
Situation (MN95, point dans le site)2’559’164 / 1’153’292
Parcelles3283
E-GRIDCH479473301076
Autorité compétenteAmt für Umwelt · cadastre cantonal
ID nationalFR232511

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
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