Cadastre des sites pollués

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Site pollué 2336-0111, Semsales

Pollué, pas d'atteintes nuisibles ou incommodantes à attendre

Le site contient des déchets ou des matériaux pollués, mais aucune atteinte nuisible ou incommodante à l'environnement n'est à attendre. Il reste inscrit au cadastre.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonFribourg
CommuneSemsales
N° de cadastre2336-0111
Type de siteSite de stockage définitif
Statut selon l'OSitesPollué, pas d'atteintes nuisibles ou incommodantes à attendre
Investigations réaliséesaucune
En exploitationnon
Suivioui
Première inscription2005-10-24
Dernière modification2020-08-27
Surface14’050 m² (rang 2 sur 8 à Semsales)
Situation (MN95, point dans le site)2’560’278 / 1’156’488
Parcelles1114, 1118, 1710
E-GRIDCH419443107551, CH557110889467, CH710131857020
Autorité compétenteAmt für Umwelt · cadastre cantonal
ID nationalFR233611

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
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