Cadastre des sites pollués

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Site pollué 267.2014.002, Chêne-Bourg

Pollué, nécessite une investigation

Le site doit faire l'objet d'une investigation selon l'ordonnance sur les sites contaminés (OSites, RS 814.680). Ce n'est qu'ensuite qu'on saura s'il doit être surveillé ou assaini.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonGenève
CommuneChêne-Bourg
N° de cadastre267.2014.002
Type de siteAire d'exploitation
Statut selon l'OSitesPollué, nécessite une investigation
Investigations réaliséesaucune
En exploitationnon
Suivinon
Première inscription2014-01-01
Dernière modification2017-02-08
Surface1’140 m² (rang 4 sur 7 à Chêne-Bourg)
Situation (MN95, point dans le site)2’504’224 / 1’116’829
E-GRID29953, 91698
Autorité compétenteService de géologie, sols et déchets (GESDEC) · cadastre cantonal
Documents officielsSite dans le géoportail cantonal

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
267.2019.001Aire d'exploitationinvestigation nécessaire84 m
267.2003.449Aire d'exploitationni surveillance ni assainissement117 m
267.2003.424Aire d'exploitationsans atteintes133 m
267.2003.398Aire d'exploitationsans atteintes148 m
268.2003.426Aire d'exploitationsans atteintes342 m
267.2003.453Installation ou place de tirni surveillance ni assainissement487 m

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