Cadastre des sites pollués

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Site pollué 428.2003.572, Bernex

Pollué, nécessite une investigation

Le site doit faire l'objet d'une investigation selon l'ordonnance sur les sites contaminés (OSites, RS 814.680). Ce n'est qu'ensuite qu'on saura s'il doit être surveillé ou assaini.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonGenève
CommuneBernex
N° de cadastre428.2003.572
Type de siteAire d'exploitation
Statut selon l'OSitesPollué, nécessite une investigation
Investigations réaliséesaucune
En exploitationoui
Suivinon
Première inscription2014-01-01
Dernière modification2015-10-07
Surface3’281 m² (rang 8 sur 12 à Bernex)
Situation (MN95, point dans le site)2’494’858 / 1’115’474
E-GRID12830
Autorité compétenteService de géologie, sols et déchets (GESDEC) · cadastre cantonal
Documents officielsSite dans le géoportail cantonal

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
428.2005.001Aire d'exploitationsans atteintes310 m
428.2003.549Aire d'exploitationsans atteintes391 m
428.2001.003Aire d'exploitationsans atteintes515 m
429.2003.608Aire d'exploitationsans atteintes870 m
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428.2010.001Aire d'exploitationsans atteintes1’148 m
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