Cadastre des sites pollués

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Site pollué 440.2003.216, Lancy

Pollué, nécessite une investigation

Le site doit faire l'objet d'une investigation selon l'ordonnance sur les sites contaminés (OSites, RS 814.680). Ce n'est qu'ensuite qu'on saura s'il doit être surveillé ou assaini.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonGenève
CommuneLancy
N° de cadastre440.2003.216
Type de siteAire d'exploitation
Statut selon l'OSitesPollué, nécessite une investigation
Investigations réaliséesaucune
En exploitationnon
Suivinon
Première inscription2014-01-01
Dernière modification2016-01-11
Surface2’678 m² (rang 22 sur 44 à Lancy)
Situation (MN95, point dans le site)2’498’702 / 1’114’780
E-GRID90037
Autorité compétenteService de géologie, sols et déchets (GESDEC) · cadastre cantonal
Documents officielsSite dans le géoportail cantonal

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
440.1991.05.01Aire d'exploitationinvestigation nécessaire65 m
440.2010.001Aire d'exploitationni surveillance ni assainissement115 m
440.1997.001Aire d'exploitationni surveillance ni assainissement121 m
440.2003.612Aire d'exploitationni surveillance ni assainissement134 m
440.2003.347Aire d'exploitationni surveillance ni assainissement140 m
440.2000.002Aire d'exploitationinvestigation nécessaire140 m
440.1994.001Aire d'exploitationinvestigation nécessaire176 m
440.2003.531Aire d'exploitationsans atteintes192 m

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