Cadastre des sites pollués

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Site pollué 452.2024.002, Genève

Pollué, nécessite une investigation

Le site doit faire l'objet d'une investigation selon l'ordonnance sur les sites contaminés (OSites, RS 814.680). Ce n'est qu'ensuite qu'on saura s'il doit être surveillé ou assaini.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonGenève
CommuneGenève
N° de cadastre452.2024.002
Type de siteAire d'exploitation
Statut selon l'OSitesPollué, nécessite une investigation
Investigations réaliséesaucune
En exploitationnon
Suivinon
Première inscription2014-01-01
Dernière modification2024-02-15
Surface3’715 m² (rang 32 sur 192 à Genève)
Situation (MN95, point dans le site)2’498’951 / 1’116’122
E-GRID12023
Autorité compétenteService de géologie, sols et déchets (GESDEC) · cadastre cantonal
Documents officielsSite dans le géoportail cantonal

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
452.2008.001Aire d'exploitationni surveillance ni assainissement138 m
452.2003.108Aire d'exploitationni surveillance ni assainissement188 m
439.2003.414Aire d'exploitationsans atteintes260 m
439.2003.162Aire d'exploitationsans atteintes265 m
452.2003.353Aire d'exploitationni surveillance ni assainissement282 m
452.2003.103Aire d'exploitationsans atteintes336 m
452.2003.157Aire d'exploitationni surveillance ni assainissement367 m
439.2003.208Aire d'exploitationsans atteintes373 m

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