Cadastre des sites pollués

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Site pollué 453.2001.001, Carouge (GE)

Pollué, nécessite une investigation

Le site doit faire l'objet d'une investigation selon l'ordonnance sur les sites contaminés (OSites, RS 814.680). Ce n'est qu'ensuite qu'on saura s'il doit être surveillé ou assaini.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonGenève
CommuneCarouge (GE)
N° de cadastre453.2001.001
Type de siteAire d'exploitation
Statut selon l'OSitesPollué, nécessite une investigation
Investigations réaliséesaucune
En exploitationoui
Suivinon
Première inscription2014-01-01
Dernière modification2016-01-11
Surface2’953 m² (rang 14 sur 49 à Carouge (GE))
Situation (MN95, point dans le site)2’499’526 / 1’115’160
E-GRID11937
Autorité compétenteService de géologie, sols et déchets (GESDEC) · cadastre cantonal
Documents officielsSite dans le géoportail cantonal

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
453.2003.145Aire d'exploitationni surveillance ni assainissement42 m
453.2012.001Aire d'exploitationsans atteintes68 m
452.1991.001Aire d'exploitationni surveillance ni assainissement95 m
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