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Sites pollués à Bourrignon
Le cadastre des sites pollués du canton de Jura recense à Bourrignon 3 sites : 3 sans atteintes.
La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).
Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19
RDPPF de la commune de Bourrignon sur rdppf.ch
| N° de cadastre | Type | Statut | Parcelles | Détails |
|---|---|---|---|---|
| 6703-1 | Site de stockage définitif | sans atteintes | 22 | 4’753 m² · 2005-12-13 |
| 6703-2 | Site de stockage définitif | sans atteintes | 298 | 611 m² · 2005-12-13 |
| 6703-503 | Aire d'exploitation | sans atteintes | 230, 2, 257 | 883 m² · 2005-12-13 |
Source : cadastre des sites pollués du canton (MGDM 116.1), publié sur geodienste.ch, obtention des données en accès libre.