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Sites pollués à Mettembert
Le cadastre des sites pollués du canton de Jura recense à Mettembert 3 sites : 3 sans atteintes.
La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).
Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19
RDPPF de la commune de Mettembert sur rdppf.ch
| N° de cadastre | Type | Statut | Parcelles | Détails |
|---|---|---|---|---|
| 6716-1 | Site de stockage définitif | sans atteintes | 182 | 3’550 m² · 2005-12-13 |
| 6716-2 | Site de stockage définitif | sans atteintes | 113 | 4’724 m² · 2005-12-13 |
| 6716-3 | Site de stockage définitif | sans atteintes | 167 | 404 m² · 2005-12-13 |
Source : cadastre des sites pollués du canton (MGDM 116.1), publié sur geodienste.ch, obtention des données en accès libre.