Cadastre des sites pollués

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Sites pollués à Saint-Brais

Le cadastre des sites pollués du canton de Jura recense à Saint-Brais 8 sites : 1 ni surveillance ni assainissement, 7 sans atteintes.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

RDPPF de la commune de Saint-Brais sur rdppf.ch

N° de cadastreTypeStatutParcellesDétails
6758-11Site de stockage définitifsans atteintes177807 m² · 2005-03-11
6758-3Site de stockage définitifsans atteintes355, 12614’514 m² · 2005-03-11
6758-501Installation ou place de tirni surveillance ni assainissement1178
6758-505Aire d'exploitationsans atteintes16, 17, 181’012 m² · 2005-03-11
6758-507Aire d'exploitationsans atteintes1250, 720, 7741’007 m² · 2005-03-11
6758-6Site de stockage définitifsans atteintes1086364 m² · 2005-03-11
6758-8Site de stockage définitifsans atteintes1025, 1022899 m² · 2005-03-11
6758-9Site de stockage définitifsans atteintes495618 m² · 2005-03-11

Source : cadastre des sites pollués du canton (MGDM 116.1), publié sur geodienste.ch, obtention des données en accès libre.