Cadastre des sites pollués

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Site pollué 6709-12, Courroux

Pollué, pas d'atteintes nuisibles ou incommodantes à attendre

Le site contient des déchets ou des matériaux pollués, mais aucune atteinte nuisible ou incommodante à l'environnement n'est à attendre. Il reste inscrit au cadastre.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonJura
CommuneCourroux
N° de cadastre6709-12
Type de siteSite de stockage définitif
Statut selon l'OSitesPollué, pas d'atteintes nuisibles ou incommodantes à attendre
Investigations réaliséesaucune
En exploitationnon
Suivinon
Première inscription2005-12-02
Dernière modification2004-03-05
Surface11’330 m² (rang 6 sur 25 à Courroux)
Situation (MN95, point dans le site)2’595’693 / 1’244’772
Parcelles1901, 2406
Autorité compétenteOffice de l'environnement · cadastre cantonal
ID nationalJU1901, 2406

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
6709-559Aire d'exploitationsans atteintes2647, 2247, 2075, 2126, 2645, 2643, 2136487 m
6709-11Site de stockage définitifsans atteintes2196, 2241602 m
6709-517Aire d'exploitationsans atteintes2330, 92, 2250635 m
6709-535Aire d'exploitationsans atteintes3082, 2192, 2428696 m
6709-567Aire d'exploitationsans atteintes92, 2250, 2330, 3035699 m
6709-532Aire d'exploitationsans atteintes2428, 2243702 m
6709-549Aire d'exploitationsans atteintes2279, 2913747 m
6709-555Aire d'exploitationinvestigation nécessaire2120, 2118, 2150, 2166763 m

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