Cadastre des sites pollués

Accueil › Canton Jura › Develier

Site pollué 6712-8, Develier

Pollué, pas d'atteintes nuisibles ou incommodantes à attendre

Le site contient des déchets ou des matériaux pollués, mais aucune atteinte nuisible ou incommodante à l'environnement n'est à attendre. Il reste inscrit au cadastre.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonJura
CommuneDevelier
N° de cadastre6712-8
Type de siteSite de stockage définitif
Statut selon l'OSitesPollué, pas d'atteintes nuisibles ou incommodantes à attendre
Investigations réaliséesaucune
En exploitationnon
Suivinon
Première inscription2005-12-02
Dernière modification2004-03-05
Surface7’474 m² (rang 3 sur 22 à Develier)
Situation (MN95, point dans le site)2’588’531 / 1’245’351
Parcelles3345, 3297, 3309, 3310
Autorité compétenteOffice de l'environnement · cadastre cantonal
ID nationalJU3345, 3297, 3309, 3310

Autres sites à proximité

N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
6712-11Site de stockage définitifsans atteintes3129, 3113, 3130305 m
6712-519Aire d'exploitationsans atteintes109, 1404642 m
6712-548Aire d'exploitationsans atteintes136668 m
6712-4Site de stockage définitifni surveillance ni assainissement3267792 m
6712-536Aire d'exploitationsans atteintes126, 6, 1478, 1699805 m
6712-539Aire d'exploitationsans atteintes3658, 133829 m
6712-3Site de stockage définitifsans atteintes33131’041 m
6712-9Site de stockage définitifsans atteintes34861’061 m

→