Cadastre des sites pollués

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Site pollué 6722-502, Saulcy

Pollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement

Le site a été investigué : il ne nécessite ni surveillance ni assainissement. Il reste inscrit au cadastre.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonJura
CommuneSaulcy
N° de cadastre6722-502
Type de siteInstallation ou place de tir
Statut selon l'OSitesPollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement
Investigations réaliséesinvestigation historique
En exploitationoui
Suivioui
Première inscription2005-11-09
Dernière modification2017-11-07
Surface615 m² (rang 6 sur 6 à Saulcy)
Situation (MN95, point dans le site)2’578’593 / 1’238’808
Parcelles1279
Autorité compétenteOffice de l'environnement · cadastre cantonal
ID nationalJU1279

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
6722-506Aire d'exploitationsans atteintes1052, 1000173 m
6722-504Aire d'exploitationsans atteintes1001, 1044216 m
6722-2Site de stockage définitifni surveillance ni assainissement13541’275 m
6722-4Site de stockage définitifsans atteintes12821’534 m
6722-6Site de stockage définitifsans atteintes1332, 2192’423 m

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