Cadastre des sites pollués

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Site pollué 6742-566, Les Bois

Pollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement

Le site a été investigué : il ne nécessite ni surveillance ni assainissement. Il reste inscrit au cadastre.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonJura
CommuneLes Bois
N° de cadastre6742-566
Type de siteAire d'exploitation
Statut selon l'OSitesPollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement
Investigations réaliséesinvestigation technique
En exploitationoui
Suivioui
Première inscription2018-04-20
Dernière modification2020-09-28
Surface34’277 m² (rang 1 sur 16 à Les Bois)
Situation (MN95, point dans le site)2’557’733 / 1’223’353
Parcelles, 233
Autorité compétenteOffice de l'environnement · cadastre cantonal
ID nationalJU, 233

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
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