Cadastre des sites pollués

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Site pollué 6743-3, Les Breuleux

Pollué, nécessite une surveillance

Le site doit être surveillé (art. 13 OSites).

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonJura
CommuneLes Breuleux
N° de cadastre6743-3
Type de siteSite de stockage définitif
Statut selon l'OSitesPollué, nécessite une surveillance
Investigations réaliséesaucune
En exploitationnon
Suivinon
Première inscription2005-06-02
Dernière modification2004-03-05
Surface6’010 m² (rang 3 sur 27 à Les Breuleux)
Situation (MN95, point dans le site)2’566’383 / 1’227’661
Parcelles2280
Autorité compétenteOffice de l'environnement · cadastre cantonal
ID nationalJU2280

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
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