Cadastre des sites pollués

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Site pollué 6743-602, Les Breuleux

Pollué, nécessite un assainissement (site contaminé)

Le site est un site contaminé : il doit être assaini (art. 15 ss OSites).

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonJura
CommuneLes Breuleux
N° de cadastre6743-602
Type de siteInstallation ou place de tir
Statut selon l'OSitesPollué, nécessite un assainissement (site contaminé)
Investigations réaliséesaucune
En exploitationoui
Suivioui
Première inscription2006-08-17
Dernière modification2007-10-02
Surface959 m² (rang 17 sur 27 à Les Breuleux)
Situation (MN95, point dans le site)2’568’340 / 1’228’334
Parcelles2291, 2284
Autorité compétenteOffice de l'environnement · cadastre cantonal
ID nationalJU2291, 2284

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
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