Cadastre des sites pollués

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Site pollué 6743-629, Les Breuleux

Pollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement

Le site a été investigué : il ne nécessite ni surveillance ni assainissement. Il reste inscrit au cadastre.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonJura
CommuneLes Breuleux
N° de cadastre6743-629
Type de siteAire d'exploitation
Statut selon l'OSitesPollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement
Investigations réaliséesinvestigation technique
En exploitationoui
Suivioui
Première inscription2011-09-07
Surface105 m² (rang 25 sur 27 à Les Breuleux)
Situation (MN95, point dans le site)2’566’936 / 1’229’013
Parcelles435, 438
Autorité compétenteOffice de l'environnement · cadastre cantonal
ID nationalJU435, 438

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
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