Cadastre des sites pollués

Accueil › Canton Jura › Montfaucon

Site pollué 6751-9, Montfaucon

Pollué, nécessite une surveillance

Le site doit être surveillé (art. 13 OSites).

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonJura
CommuneMontfaucon
N° de cadastre6751-9
Type de siteSite de stockage définitif
Statut selon l'OSitesPollué, nécessite une surveillance
Investigations réaliséessurveillance
En exploitationnon
Suivinon
Première inscription2005-03-11
Dernière modification2007-05-31
Surface2’904 m² (rang 2 sur 16 à Montfaucon)
Situation (MN95, point dans le site)2’570’953 / 1’235’605
Parcelles29
Autorité compétenteOffice de l'environnement · cadastre cantonal
ID nationalJU29

Autres sites à proximité

N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
6751-7Site de stockage définitifsans atteintes32388 m
6751-501Installation ou place de tirni surveillance ni assainissement29478 m
6751-6Site de stockage définitifsans atteintes272, 32487 m
6751-20Site de stockage définitifsans atteintes16723 m
6751-8Site de stockage définitifsans atteintes279777 m
6751-515Aire d'exploitationsans atteintes491’085 m
6751-526Aire d'exploitationsans atteintes901’128 m
6751-16Site de stockage définitifsans atteintes211’132 m

→