Cadastre des sites pollués

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Site pollué 6754-15, Le Noirmont

Pollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement

Le site a été investigué : il ne nécessite ni surveillance ni assainissement. Il reste inscrit au cadastre.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonJura
CommuneLe Noirmont
N° de cadastre6754-15
Type de siteSite de stockage définitif
Statut selon l'OSitesPollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement
Investigations réaliséesaucune
En exploitationnon
Suivinon
Première inscription2004-11-18
Dernière modification2012-06-12
Surface8’008 m² (rang 3 sur 54 à Le Noirmont)
Situation (MN95, point dans le site)2’564’257 / 1’230’645
Parcelles3402, 3357, 3354, 3403, 3415
Autorité compétenteOffice de l'environnement · cadastre cantonal
ID nationalJU3402, 3357, 3354, 3403, 3415

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