Cadastre des sites pollués

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Site pollué 6774-3, Boncourt

Pollué, nécessite une investigation

Le site doit faire l'objet d'une investigation selon l'ordonnance sur les sites contaminés (OSites, RS 814.680). Ce n'est qu'ensuite qu'on saura s'il doit être surveillé ou assaini.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonJura
CommuneBoncourt
N° de cadastre6774-3
Type de siteSite de stockage définitif
Statut selon l'OSitesPollué, nécessite une investigation
Investigations réaliséesinvestigation historique
En exploitationnon
Suivinon
Première inscription2005-03-11
Dernière modification2015-08-05
Surface1’714 m² (rang 6 sur 23 à Boncourt)
Situation (MN95, point dans le site)2’568’666 / 1’260’498
Parcelles620
Autorité compétenteOffice de l'environnement · cadastre cantonal
ID nationalJU620

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
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