Cadastre des sites pollués

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Site pollué 6775-14, Basse-Vendline

Pollué, pas d'atteintes nuisibles ou incommodantes à attendre

Le site contient des déchets ou des matériaux pollués, mais aucune atteinte nuisible ou incommodante à l'environnement n'est à attendre. Il reste inscrit au cadastre.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonJura
CommuneBasse-Vendline
N° de cadastre6775-14
Type de siteSite de stockage définitif
Statut selon l'OSitesPollué, pas d'atteintes nuisibles ou incommodantes à attendre
Investigations réaliséesaucune
En exploitationnon
Suivinon
Première inscription2009-01-26
Dernière modification2009-01-23
Surface6’913 m² (rang 6 sur 31 à Basse-Vendline)
Situation (MN95, point dans le site)2’578’162 / 1’259’082
Parcelles2877, 3066, 3065
Autorité compétenteOffice de l'environnement · cadastre cantonal
ID nationalJU2877, 3066, 3065

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
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6775-513Aire d'exploitationsans atteintes2278, 211, 196, 205647 m

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