Cadastre des sites pollués

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Site pollué 6775-532, Basse-Vendline

Pollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement

Le site a été investigué : il ne nécessite ni surveillance ni assainissement. Il reste inscrit au cadastre.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonJura
CommuneBasse-Vendline
N° de cadastre6775-532
Type de siteAire d'exploitation
Statut selon l'OSitesPollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement
Investigations réaliséesinvestigation technique
En exploitationoui
Suivioui
Première inscription2005-06-02
Dernière modification2013-04-26
Surface594 m² (rang 28 sur 31 à Basse-Vendline)
Situation (MN95, point dans le site)2’578’462 / 1’258’439
Parcelles3226, 161, 159
Autorité compétenteOffice de l'environnement · cadastre cantonal
ID nationalJU3226, 161, 159

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
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