Cadastre des sites pollués

Accueil › Canton Jura › Cornol

Site pollué 6782-9, Cornol

Pollué, nécessite une surveillance

Le site doit être surveillé (art. 13 OSites).

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonJura
CommuneCornol
N° de cadastre6782-9
Type de siteSite de stockage définitif
Statut selon l'OSitesPollué, nécessite une surveillance
Investigations réaliséesaucune
En exploitationnon
Suivinon
Première inscription2005-12-02
Dernière modification2004-03-05
Surface2’899 m² (rang 5 sur 19 à Cornol)
Situation (MN95, point dans le site)2’578’641 / 1’249’740
Parcelles4892
Autorité compétenteOffice de l'environnement · cadastre cantonal
ID nationalJU4892

Autres sites à proximité

N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
6782-13Site de stockage définitifsans atteintes4892193 m
6782-529Aire d'exploitationsans atteintes2861’018 m
6782-525Aire d'exploitationsans atteintes20341’073 m
6782-564Aire d'exploitationsans atteintes11421’118 m
6782-537Aire d'exploitationsans atteintes19831’145 m
6782-556Aire d'exploitationassainissement nécessaire1795, 476, 236, 19091’191 m
6782-532Aire d'exploitationsans atteintes2184, 21851’207 m
6782-541Aire d'exploitationinvestigation nécessaire2100, 19091’218 m

→