Cadastre des sites pollués

Accueil › Canton Jura › Courgenay

Site pollué 6784-598, Courgenay

Pollué, nécessite une investigation

Le site doit faire l'objet d'une investigation selon l'ordonnance sur les sites contaminés (OSites, RS 814.680). Ce n'est qu'ensuite qu'on saura s'il doit être surveillé ou assaini.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonJura
CommuneCourgenay
N° de cadastre6784-598
Type de siteSite de stockage définitif
Statut selon l'OSitesPollué, nécessite une investigation
Investigations réaliséesinvestigation historique
En exploitationnon
Suivinon
Première inscription2014-12-04
Dernière modification2014-11-19
Surface353 m² (rang 25 sur 31 à Courgenay)
Situation (MN95, point dans le site)2’576’322 / 1’251’011
Parcelles889
Autorité compétenteOffice de l'environnement · cadastre cantonal
ID nationalJU889

Autres sites à proximité

N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
6784-568Aire d'exploitationsans atteintes842, 840, 4838363 m
6784-572Aire d'exploitationni surveillance ni assainissement251507 m
6784-587Aire d'exploitationsans atteintes82585 m
6784-589Aire d'exploitationni surveillance ni assainissement851589 m
6784-511Aire d'exploitationsans atteintes270590 m
6784-505Aire d'exploitationsans atteintes80602 m
6784-577Aire d'exploitationni surveillance ni assainissement274618 m
6784-563Aire d'exploitationni surveillance ni assainissement130634 m

→