Cadastre des sites pollués

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Site pollué 6790-514, Fontenais

Pollué, nécessite un assainissement (site contaminé)

Le site est un site contaminé : il doit être assaini (art. 15 ss OSites).

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonJura
CommuneFontenais
N° de cadastre6790-514
Type de siteAire d'exploitation
Statut selon l'OSitesPollué, nécessite un assainissement (site contaminé)
Investigations réaliséesinvestigation technique
En exploitationoui
Suivioui
Première inscription2005-03-11
Dernière modification2013-09-02
Surface425 m² (rang 22 sur 23 à Fontenais)
Situation (MN95, point dans le site)2’572’874 / 1’250’478
Parcelles810, 8, 37, 186
Autorité compétenteOffice de l'environnement · cadastre cantonal
ID nationalJU810, 8, 37, 186

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
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