Cadastre des sites pollués

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Site pollué 6790-569, Fontenais

Pollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement

Le site a été investigué : il ne nécessite ni surveillance ni assainissement. Il reste inscrit au cadastre.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonJura
CommuneFontenais
N° de cadastre6790-569
Type de siteInstallation ou place de tir
Statut selon l'OSitesPollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement
Investigations réaliséesaucune
En exploitationoui
Suivioui
Première inscription2005-03-11
Dernière modification2013-11-05
Surface669 m² (rang 19 sur 23 à Fontenais)
Situation (MN95, point dans le site)2’572’525 / 1’248’413
Parcelles372
Autorité compétenteOffice de l'environnement · cadastre cantonal
ID nationalJU372

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