Cadastre des sites pollués

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Site pollué 6791-501, La Baroche

Pollué, nécessite un assainissement (site contaminé)

Le site est un site contaminé : il doit être assaini (art. 15 ss OSites).

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonJura
CommuneLa Baroche
N° de cadastre6791-501
Type de siteInstallation ou place de tir
Statut selon l'OSitesPollué, nécessite un assainissement (site contaminé)
Investigations réaliséesaucune
En exploitationoui
Suivioui
Première inscription2005-03-11
Dernière modification2007-10-02
Surface945 m² (rang 16 sur 41 à La Baroche)
Situation (MN95, point dans le site)2’581’184 / 1’250’756
Parcelles589, 596, 644
Autorité compétenteOffice de l'environnement · cadastre cantonal
ID nationalJU589, 596, 644

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
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